Introduction

Bienvenue sur l’application web et mobile DigiAssur propriété de la société Assur’wi SARL AU, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 400939 et dont le siège social est situé à 27, rue Ain Asserdoune – Rez-de- Jardin - Hay Salam - Cil -Casablanca.

Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’achat d’une des formules d’assurance automobile ou la formule d’assurance moto DigiAssur sur l’application web ou mobile DigiAssur.

Les caractéristiques principales des trois formules d’assurance automobile et la formule d’assurance moto de DigiAssur sont présentées dans la page d’accueil de l’application web et mobile DigiAssur. Le choix et l’achat par vos soins d’une des formules DigiAssur présentées à travers l’application web et mobile DigiAssur est de votre seule responsabilité. Les CGV sont accessibles à tout moment sur l’application web et mobile DigiAssur. Nous vous invitons à les consulter avant de démarrer l’utilisation de l’application web et mobile DigiAssur. Elles font par ailleurs partie intégrante des documents juridiques liés à la vente d’une des formules DigiAssur à savoir :

• les conditions générales types automobile ou moto qui régissent la garantie responsabilité civile et qui figurent au niveau de la page d’accueil de l’application web et mobile DigiAssur
• les conditions générales auto/moto + d’Atlanta, l’assureur qui couvre les risques portés par DigiAssur et qui régissent toutes les garanties automobile ou la garantie moto annexes à la responsabilité civile. Elles figurent au niveau de la page d’accueil de l’application web et mobile DigiAssur
• les conditions particulières reprenant spécifiquement les conditions de garanties, plafonds, franchises, exclusions liés à la formule que vous choisirez de souscrire une fois que vous les aurez lues et acceptées.

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV , ainsi que des autres documents contractuels sus cités, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet et intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente , les conditions générales automobile/moto et le résumé des conditions particulières de DigiAssur » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne de l’application web et mobile DigiAssur.

Assur’wi se réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales de vente faute pour l’utilisateur de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de trente(30) jours au moins après la mise en demeure adressée pour remédier au manquement ou à la violation constatée.

Au cas où nous étions amenés à bloquer le profil d’un utilisateur, ce dernier aura toujours accès à son historique et ses données contractuelles mais il n’aura plus la possibilité de bénéficier des fonctionnalités de l’application DigiAssur.

Si la fermeture d’un profil intervient en cours de contrat, l’utilisateur aura encore la possibilité de nous contacter par tout autre moyen que l’application (tel, courrier, email..).

L’utilisateur peut nous contacter à tout moment et pour toute information. Le coût de la communication est celui de l’opérateur utilisé par lui.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Assur’wi et de l’assureur Atlanta, constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées de l’intermédiaire et délégataire de gestion sont les suivantes :

• Assur’wi, courtier d’assurance, régi par les dispositions de la loi 17-99 portant Code des Assurances, autorisé par l’ACAPS par décision du 16 Mai 2018 portant numéro C340893782018780
  Capital social de 100 000 dh
  Immatriculé au RC de Casablanca, sous le numéro 400939
  Identifiant fiscal : 25216336
  Ayant son siège social sis à 27, Rue Ain Asserdoune, Rez-de-jardin CIL , Casablanca Maroc
  Mail : contact@assurwi.ma
  Téléphone : 0522364012

Définitions

« AssurWi » :
Désigne l’intermédiaire qui présente des produits d’assurance digitalisés et qui est mandaté par l’Assureur pour leur gestion ainsi que le recouvrement des primes. L’intermédiaire Assur’wi peut déléguer, à travers un contrat de partenariat signé avec tout autre intermédiaire (agent ou courtier), la distribution de l’assurance automobile et l’assurance moto portée par l’application DigiAssur  tout en continuant d’assumer la gestion qui lui est déléguée par l’Assureur. Dans ce cas, l’Assuré peut appeler en responsabilité son agent ou courtier en cas de faute avérée dans le conseil et Assur’wi en cas de faute avérée dans la gestion.

« DigiAssur » :
Désigne l’application web et mobile qui porte l’assurance automobile et l’assurance moto au profit des particuliers et des entreprises et/ou leurs salariés, couverte par Atlanta et Maroc Assistance Internationale et présentée par Assur’wi ou tout autre intermédiaire partenaire dans la distribution.

« Convention DigiAssur » :
Désigne la convention destinée à toute entreprise désireuse de faire bénéficier ses salariés des formules d’assurances automobile ou moto DigiAssur et de l’application web et mobile qui les portent.

« Prescripteur ou entreprise prescriptrice» :
Désigne l’entreprise ayant signé la Convention DigiAssur d’Assur’wi.
Le prescripteur, ou l’entreprise prescriptrice, s’engagent à ce titre à :

• Diffuser l’information concernant l’application mobile DigiAssur auprès de ses employés
• Accepter que les employés soient contactés par l’intermédiaire ayant proposé la convention à l’entreprise pour la présentation du produit et des services
• Accepter de payer la prime mensuelle par retenue sur salaires et à retenir sur le solde de tout compte en cas de départ d’un salarié le montant de la prime restant dû.

« Adhérent » :
Désigne :

• Le salarié ayant adhéré à la Convention DigiAssur signée avec son entreprise et gérée par l’application DigiAssur. Il doit être effectivement en fonction auprès du prescripteur au moment de la souscription de son contrat d’assurance automobile tel que prévu par la Convention DigiAssur.
• Le salarié peut souscrire toute formule d’assurance automobile ou la formule d’assurance moto prévue à travers la Convention DigiAssur au profit de son conjoint et/ou de ses enfants à charge.

« Assuré » :
Désigne personne physique ou morale sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle reposel'assurance.

« Souscripteur » :
Désigne la personne physique ou morale qui contracte une assurance pour son propre compte ou pour le compte d'autrui et qui de ce fait, s'engage envers l'assureur pour le paiement de la prime.
Le souscripteur peut être :

• Le salarié affilié à une Convention DigiAssur signée par son entreprise
• une personne physique ou morale ayant souscrit à travers l’application web ou mobile DigiAssur un contrat d’assurance automobile ou d’assurance moto flotte ou particulier sans lien avec la Convention DigiAssur.

«Utilisateur» :
Peut être désigné par « vous » dans les présentes conditions générales de vente, à savoir :

• Le prescripteur (l'entreprise prescriptrice) ayant signé la convention DigiAssur par l’intermédiaire d’Assur’wi.
• Le salarié de l’entreprise lorsqu’il demande un devis et/ou lorsqu’il a souscrit un ou plusieurs contrats d’assurance proposés par la « Convention DigiAssur » (dans ce cas c’est l’adhérent-assuré)
• L’entreprise souscriptrice ayant signé un contrat d’assurance pour la couverture de son propre parc automobile ou moto.
• Le particulier ayant souscrit un contrat d’assurance individuel à travers l’application web ou mobile  DigiAssur.

« Démarcheur » :
Personne physique autorisée par  Assur’wi  à présenter à des particuliers ou des entreprises l’application DigiAssur.

« Assureur » :
Désigne la compagnie d’assurance qui couvre les formules d’assurance automobile et la formule d’assurance moto DigiAssur.

Conditions d’accès à l’application web et mobile DigiAssur

Si vous êtes un Particulier

Il faut télécharger l’application DigiAssur sur Android ou Ios, ou y accéder à travers le web, et demander un devis. Si l’une des 3 formules prévues vous intéresse, vous pouvez y souscrire, selon la procédure indiquée au niveau des présentes au paragraphe « Modalités de fonctionnement de l’application DigiAssur, étapes à suivre pour conclure un contrat » et avoir vos codes d’accès.

Si vous êtes une Entreprise ou un Salarié d’Entreprise

Pour vous inscrire à l’application en tant que :

• Représentant de la société prescriptrice de la convention DigiAssur : Il faut renseigner le formulaire de demande de souscription à la convention DigiAssur que vous trouverez sous la rubrique « Entreprise » au niveau de l’Application web ou mobile DigiAssur.
• Salarié de cette entreprise : Il faut que le représentant de votre entreprise vous déclare en tant que salarié de cette entreprise en renseignant les informations qui vous concernent sur le formulaire « Salarié » disponible sur son espace privé sur l’Application web ou mobile DigiAssur.

Que vous soyez Entreprise ou Particulier, vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et de toutes les activités liées à votre compte.

Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser l’Application web et mobile DigiAssur uniquement pour afficher et utiliser des données appropriées à l’objet de l’Application web et mobile DigiAssur.

Tarifs

Les tarifs de souscription sont affichés sur l’application web ou mobile DigiAssur en Dh HT et Dh TTC. Ce sont ceux en vigueur au moment de l’établissement du devis fourni par l’application web ou mobile DigiAssur.

Le devis établi indique le coefficient de réduction / majoration (CRM) recueilli à travers la base de données de la Fédération des Assurances (FMSAR).

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Cependant, l’assureur se réserve le droit de modifier à l’échéance du contrat le tarif et/ou les garanties tout en avisant préalablement l’assuré dans le respect du délai de préavis indiqué au contrat.

Les frais de livraison de l’attestation de circulation sont pris en charge par Assur’wi à condition que le contrat dûment signé avec les éléments du règlement soient récupérés au moment de la livraison. Cependant Assur’wi se réserve le droit de supprimer ce service à n’importe quel moment.

La facture (ou l’appel de prime) est téléchargeable sur l’application web ou mobile DigiAssur.

Chaque souscription ou commande fait l’objet d’un devis préalablement accepté par l’utilisateur. Si entre le moment de l’établissement du devis et celui de la souscription les tarifs ont été modifiés par l’Assureur, un nouveau devis doit être établi.

Assur’wi assure que toutes les informations sur l’Application web et mobile DigiAssur sont réputées fiables mais l’application web et mobile ne garantit pas qu’elles soient exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Modalités de fonctionnement de l’application DigiAssur

Aspect technique :
Sur le plan technique, le fonctionnement de l’application DigiAssur nécessite :

• Un Smartphone équipé Android ou iOs/ Ordinateur/ Tablette
• Une connexion Internet,
• Un lecteur PDF,
• Autorisation du Micro,
• Autorisation de la caméra,
• Autorisation de la géolocalisation.

Étapes pour conclure un contrat :
Particulier
Même avant d’avoir un compte, DigiAssur offre la possibilité d’élaborer une simulation gratuite du devis.

Les étapes à suivre sont les suivantes :

1. Se connecter au site www.digiassur.ma ou télécharger l’application DigiAssur sur android ou Ios
2. Cliquez sur « Particulier »
3. Lire les conditions présentées pour chacune des formules Start, Go et Fast
4. Deux options s’affichent : devis express ou formulaire
   1. Si vous Choisissez l’option « devis express » :
      1. photographiez la carte grise, le permis de conduire et votre CIN, ainsi que la valeur à neuf de votre véhicule
      2. Consultez votre messagerie, un email qui contient votre devis simulé vous sera envoyé dans les 3 minutes qui suivent votre demande
      3. Cliquez sur « devis » sur l’email
      4. Renseignez les champs demandés à savoir : la durée et le mode de paiement
      5. Si vous n’êtes pas le souscripteur, renseigner les informations du souscripteur
      6. Si vous n’êtes pas le conducteur renseigner les informations du conducteur
      7. Choisissez la formule qui vous convient et cliquez sur « Commander »
      8. Vérifiez les données affichées sur la récape et acceptez les conditions générales de ventes, les conditions générales d’assurances et le résumé des conditions particulières. Un email vous est transmis avec la récape de votre commande et l’ensemble des documents contractuels
      9. Si à la lecture de la récape vous avez besoin de procéder à une modification, indiquez le nous par chat ou demander un nouveau devis.
      10. Si les éléments repris dans la récape sont corrects, cliquez sur suivant et réglez votre prime selon le mode de paiement choisi
   2. Si vous choisissez l’option « formulaire » il faudra renseigner chaque champ du formulaire qui s’affichera, à savoir :
      1. les champs de l’étape 1 (coordonnées de l’assuré)
      2. les champs de l’étape 2 (caractéristiques du véhicule objet de la demande de devis)
      3. les champs de l’étape 3  (le contrat : sa durée, sa date d’effet, sa date d’échéance, le mode de paiement)
      4. Si vous n’êtes pas le souscripteur, renseigner les informations du souscripteur
      5. Si vous n’êtes pas le conducteur renseigner les informations du conducteur
      6. Cliquez sur « Suivant » les devis des 2 ou 3 formules (en fonction de l’âge de votre véhicule) s’afficheront
      7. Choisissez la formule qui vous convient et cliquez sur « Commander »
      8. Vérifiez les données affichées sur le récapitulatif et lisez et acceptez les conditions générales de vente, les conditions générales d’assurances et le résumé des conditions particulières. Un email vous est transmis avec la récape de votre commande et l’ensemble des documents contractuels.
      9. Si à la lecture de la récape vous avez besoin de procéder à une modification, indiquez le nous par chat ou demander un nouveau devis.
      10. Si les éléments repris dans la récape sont corrects, cliquez sur suivant et réglez votre prime selon le mode de paiement choisi

Il vous appartient de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler/redresser immédiatement toute erreur au moment de la lecture de son récapitulatif de commande avant souscription auquel vous aurez également accès par email au moment de l’établissement du devis.

Que ce soit pour le devis express ou pour le devis par formulaire, l’étape de souscription est validée,  par l’envoi dans votre espace privé de la copie de l’attestation de circulation avec la récape portant les documents contractuels.

Dès souscription et l’exécution du choix du mode de paiement retenu, l’attestation de circulation vous est livrée dans les 24 heures en contre partie de la récupération du contrat signé par vos soins et des éléments de règlement de prime le cas échéant.

PS : lorsque le paiement n’a pas été établi à travers l’application web ou mobile DigiAssur, il est demandé au moment de la récupération du contrat signé et de la livraison de l’attestation, les éléments de règlement pour l’exécution du mode de paiement choisi soit :

• le chèque,
• les espèces
• le bon d'enlèvement de la société de financement le cas échéant.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral de la prime ou réception des documents liés au mode de paiement fractionné ou au financement de la prime par l’établissement de financement proposé par DigiAssur.

Toute commande passée sur le site ou l’application mobile DigiAssur constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et l’assureur.

L’assureur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande et de la livraison de son attestation de circulation à travers l’application web ou mobile DigiAssur.

Entreprise/Salarié d’entreprise
Pour les devis concernant les salariés de l’entreprise ayant signé une convention :

Le représentant de l’entreprise doit communiquer les éléments requis pour la conclusion de la convention selon le formulaire indiqué dans l’Application.

Dès réception du formulaire renseigné, Assur’wi prend contact avec l’entreprise pour lui présenter et lui commenter la convention d’assurance DigiAssur au profit de ses salariés.

Les étapes à suivre pour la souscription d’une convention salariés

• Renseignement du formulaire de demande de la Convention DigiAssur
• Signature par l’entreprise de la convention DigiAssur
• Validation de l’ouverture du compte de l’entreprise par Assur’wi
• Incorporation de la liste des salariés selon un format défini indiqué au niveau de l’application,

Souscription d’un salarié d’entreprise

Les souscriptions ne sont possibles que si la convention d’assurance a été signée par l’entreprise.

La souscription est accessible à tout salarié incorporé par son entreprise dans la liste des bénéficiaires possibles de la convention DigiAssur.

Étapes à suivre par le salarié pour la souscription :

En tant que salarié d’une entreprise conventionnée, vous pouvez accéder à votre espace privé créé une fois que votre entreprise vous aura déclaré comme étant bénéficiaire de la Convention DigiAssur. Il vous faudra :

• Choisir entre le devis par formulaire ou le devis express,
• Si vous Choisissez l’option « devis express » :
  1. photographiez la carte grise, le permis de conduire et votre CIN, ainsi que la valeur à neuf de votre véhicule
  2. Consultez votre messagerie, un email qui contient votre devis simulé vous sera envoyé dans les 3 minutes qui suivent votre demande
  3. Cliquez sur « devis » sur l’email
  4. Renseignez les champs demandés à savoir : la durée et le mode de paiement
  5. Si vous n’êtes pas le souscripteur, renseigner les informations du souscripteur
  6. Si vous n’êtes pas le conducteur renseigner les informations du conducteur
  7. Choisissez la formule qui vous convient et cliquez sur « Commander »
  8. Vérifiez les données affichées sur la récape et acceptez les conditions générales de ventes, les conditions générales d’assurances et le résumé des conditions particulières. Un email vous est transmis avec la récape de votre commande et l’ensemble des documents contractuels
  9. Si à la lecture de la récape vous avez besoin de procéder à une modification, indiquez le nous par chat ou demander un nouveau devis.
  10. Si les éléments repris dans la récape sont corrects, cliquez sur suivant et réglez votre prime selon le mode de paiement choisi
• Si vous choisissez l’option « formulaire » il faudra renseigner chaque champ du formulaire qui s’affichera, à savoir :
  1. les champs de l’étape 1 (coordonnées de l’assuré)
  2. les champs de l’étape 2 (caractéristiques du véhicule objet de la demande de devis)
  3. les champs de l’étape 3  (le contrat : sa durée, sa date d’effet, sa date d’échéance, le mode de paiement)
  4. Si vous n’êtes pas le souscripteur, renseigner les informations du souscripteur
  5. Si vous n’êtes pas le conducteur renseigner les informations du conducteur
  6. Cliquez sur « Suivant » les devis des 2 ou 3 formules (en fonction de l’âge de votre véhicule) s’afficheront
  7. Choisissez la formule qui vous convient et cliquez sur « Commander »
  8. Vérifiez les données affichées sur le récapitulatif et lisez et acceptez les conditions générales de vente, les conditions générales d’assurances et le résumé des conditions particulières. Un email vous est transmis avec la récape de votre commande et l’ensemble des documents contractuels.
  9. Si à la lecture de la récape vous avez besoin de procéder à une modification , indiquez le nous par chat ou demander un nouveau devis.
  10. Si les éléments repris dans la récape sont corrects, cliquez sur suivant et réglez votre prime selon le mode de paiement choisi

Que ce soit pour le devis express ou pour le devis par formulaire, l’étape de souscription est validée  par l’envoi dans votre espace privé de la copie de l’attestation de circulation avec la récape portant les documents contractuels.

Il vous appartient de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler/redresser immédiatement toute erreur au moment de la lecture de son récapitulatif de commande avant souscription.

Dès souscription, l’attestation de circulation vous est livrée à l’adresse de votre société dans les 24 heures en contre partie de la récupération du contrat et de l’attestation de prélèvements sur salaire dûment signés.

Toute commande passée sur le site ou l’application mobile DigiAssur constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et l’assureur.

L’assureur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande et de la livraison de son attestation de circulation à travers l’application web ou mobile DigiAssur.

Pour les devis concernant les assurances de l’entreprise

L’entreprise doit communiquer les éléments requis pour la tarification (caractéristiques de son parc automobile) selon le format de fichier indiqué dans l’Application.

Dès réception de ces éléments,  AssurWi transmet à l’entreprise le meilleur devis obtenu. Si l’entreprise accepte les conditions, les codes d’accès à son compte DigiAssur sont alors mis à sa disposition dès la signature du contrat.

Modalité de règlement des primes :

Particulier

Le particulier peut payer sa prime à travers l’un des modes de paiement suivants :

• Chèque
• Virement
• Carte bancaire
• Financement à travers DigiAssur : DigiAssur offre à ses clients la possibilité de financer leur prime à travers un contrat de financement signé avec un établissement financier (SOAFAC). Les conditions de ce financement et l’accord de l’établissement financier pour l’octroi du financement sont donnés à travers l’application d’une manière totalement dématérialisée. Les demandeurs de financement peuvent photographier dans l’application les documents exigés par l’établissement financier pour l’analyse du dossier et l’octroi du crédit. La réponse de l’établissement financier est donnée dans les 24 h de la réception de la demande à travers l’application DigiAssur.

Entreprise ou un Salarié d’Entreprise
Convention signée par l’entreprise au profit de ses salariés

Dans ce cas, les primes annuelles dues pour toute souscription d’un contrat d’assurance sont fractionnées par mois.

L’employeur s’engage avec l’accord du salarié à prélever les primes mensuelles dues, qui sont affichées au niveau de l’espace privé de l’entreprise et du salarié, et à les reverser à Assur’wi par tout moyen de son choix autorisé par l’application DigiAssur.

Les primes mensuelles sont payables au premier de chaque mois civil et au plus tard au 15 de chaque mois.

Contrat entreprise

Dans ce cas, les primes liées aux contrats d’assurance souscrits par l’entreprise pour son propre compte sont réglées selon la cadence indiquée aux contrats correspondants.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que l’Assureur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client et ce en application des articles 21 et 22 du Code des Assurances.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par Assur’wi des sommes dues.

Tacite reconduction du contrat :

Le contrat sera automatiquement renouvelé, par application du principe de reconduction tacite, dans les mêmes conditions que le précédent à la date anniversaire du contrat ou à l échéance du contrat sauf dénonciation de l’une des parties dans un délai d’un (1) mois avant la date de l’échéance et ce par lettre recommandée avec accusé de réception

Fourniture des prestations :

Gestion des comptes :

Particulier
Lorsqu’un contrat d’assurance est souscrit par un particulier à travers DigiAssur, un compte « souscripteur » est ouvert au nom du souscripteur assuré.

Ce compte lui permet d’accéder à son espace privé dans lequel sont indiqués :

• Ses informations personnelles,
• La récape de chacune des souscriptions qu’il a réalisées à travers DigiAssur avec les documents contractuels correspondants
• Ses contrats
• Si il le souhaite, il peut dans l’espace prévu à cet effet renseigner les assurances dont il bénéficie par ailleurs pour recevoir le meilleur conseil en cas de sinistre lié à son assurance automobile ou assurance moto DigiAssur
• Ses sinistres : afin de déclarer un sinistre, compléter sa déclaration (transmettre des pièces manquantes, …), voir le stade d’avancement du traitement de son dossier sinistre, et de visualiser l’ensemble de ses sinistres déclarés à une date donnée,
• Les services offerts par Assur’wi dans le cadre de la gestion qu’elle délivre,
• Les conditions générales types auto, les conditions générales auto, les conditions particulières et les CGV.

Entreprise ou un Salarié d’Entreprise

Lorsqu’une convention DigiAssur est conclue avec une entreprise au profit de ses salariés, L’application est dotée d’un espace Société et d’un espace Salarié :

Espace Société :

A la signature de la convention DigiAssur, un compte « prescripteur » est ouvert au nom de l’interlocuteur désigné par l’entreprise pour la gestion de la convention.

Ce compte lui permet :

• D’ajouter / soustraire des salariés (ou d’intégrer directement une liste des salariés),
• De générer les rapports d’activité,
• De visualiser la facturation mensuelle de chaque assuré pour procéder à son règlement,
• De consulter la convention DigiAssur et les conditions générales automobile

Changement d’interlocuteur de l’entreprise conventionnée :

Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de la société conventionnée si nous nous ne sommes pas avisés au moment opportun de tout changement d’interlocuteur de la société affiliée à notre application. Toute utilisation frauduleuse de son compte est sous sa responsabilité.

Espace Salarié :

Pour pouvoir souscrire un contrat d’automobile ou moto à travers l’application ou le site DigiAssur, le salarié doit valider l’email qui lui est envoyé pour la création de son compte et personnaliser son mot de passe.

Ce compte lui permet d’accéder à son espace privé dans lequel sont indiqués :

• Ses informations personnelles,
• Son Devis Gratuit : pour consulter les tarifs et demander un contrat,
• Ses contrats : pour souscrire et visualiser ses contrats,
• Si il le souhaite, il peut dans l’espace prévu à cet effet renseigner les assurances dont il bénéficie par ailleurs pour recevoir le meilleur conseil en cas de sinistre lié à son assurance automobile ou assurance moto DigiAssur
• Ses sinistres : afin de déclarer un sinistre, compléter sa déclaration (transmettre des pièces manquantes, …), suivre le stade d’avancement du traitement de son dossier sinistre, et de consulter l’ensemble de ses sinistres déclarés à une date donnée,
• Les services offerts par Assur’wi dans le cadre de la gestion qu’elle délivre,
• Les conditions générales types auto, les conditions générales auto, les conditions particulières et les CGV.

Lorsqu’un contrat d’assurance entreprise est souscrit à travers DigiAssur,

Un compte « souscripteur » est ouvert au nom de l’interlocuteur désigné par l’entreprise pour la gestion de ce contrat.

Ce compte lui permet de gérer la flotte des véhicules de l’entreprise :

• D’ajouter ou de retrancher des véhicules assurés (ou d’intégrer directement une liste des véhicules),
• De générer la situation client
• De visualiser la facturation pour procéder à son règlement,
• De consulter le contrat signé, les conditions générales, ainsi que les avenants de retrait et de d’ajout de nouveaux véhicules,
• De consulter les rapports de sinistralité et l’état d’avancement du traitement de chaque sinistre.

Gestion des Sinistres :

La déclaration de sinistre est possible :

• Soit en renseignant les champs demandés dans le formulaire de déclaration des sinistres à travers l’application,
• Soit par Voip : Appel vocal, appel vidéo
• Soit par tel au : 0522365758

L'assistance sur les lieux du sinistre :

• Lors de la déclaration de sinistre, l’assuré peut demander l’assistance d’un chargé de clientèle qui se déplace sur les lieux du sinistre,
• Il peut suivre le déplacement de ce chargé de clientèle via DigiAssur.

Après la déclaration de sinistre, l’assuré peut bénéficier :

• D’une assistance juridique,
• D’un accompagnement psychologique,
• D’une liste des numéros utiles lors d’un sinistre.

Rétractation :

Conformément à l’article 36 de la loi 31-08, l’assuré a le droit d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours suivant la confirmation de sa commande si la date d’effet choisie pour son contrat est espacée d’une semaine de la date de la souscription, il peut exercer son droit de rétractation en imprimant et en signant le modèle de lettre existant au niveau du devis et qui est transmis par email.

Si la date d’effet choisie par l’assuré est espacée de moins d’une semaine de la date de la commande, l’assuré ne peut pas exercer son droit de rétractation.

Traitement des données personnelles des utilisateurs- Loi 09-08 :

Les traitements des données personnelles réalisés par Assur’wi dans le cadre de DigiAssur ont été déclarés à la CNDP. NOUS ATTENDONS LE N° D’AUTORISATION CNDP

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services d’Assur’wi à travers l’Application web ou mobile DigiAssur et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire étant précisé qu’elles sont protégées conformément à la législation en vigueur et notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les informations recueillies sur l’Application web ou mobile DigiAssur font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande. Les destinataires des données sont Assur’wi et les potentiels partenaires (assureur, assisteur, intermédiaire, démarcheur).

Identité du responsable de traitement:

Assur’wi, 27, rue Ain Asserdoune - Rez de Jardin - Hay Salam – Cil - Casablanca. Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service concerné Assur’wi 27, rue Ain Asserdoune - Rez de Jardin - Hay Salam – Cil. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement.

Récupération et utilisation des données utilisateur :

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. En acceptant ces conditions générales de vente, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par Assur’wi.

Nous collectons, stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.

Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription (telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, numéro de téléphone, détails de paiement, carte ou coordonnées bancaires…), à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation de l’Application et à la souscription et gestion de vos assurances.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels notamment:

• Pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
• Afin de détecter d'éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations (y compris sur nos produits) dans l’Application.

Nous les utilisons dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite.

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Droit applicable- Langue

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit marocain.

Elles sont rédigées en langue française.

Procédure de traitement des réclamations et médiation

Procédure de traitement des réclamations

Notre raison d’être est de vous apporter une satisfaction totale et un service de grande qualité. Nous ne ménagerons aucun effort dans ce sens. Au cas où une insatisfaction pour une raison ou une autre se manifeste, vous avez la possibilité de nous faire une réclamation que nous traiterons avec la plus grande diligence et efficacité pour vous revenir aussi tôt que possible et au plus tard dans les 8 jours ouvrés de la réception de votre réclamation avec la réponse et/ou la résolution attendue et selon sa nature, la date de mise en œuvre de cette dernière le cas échéant.

Vous pourrez suivre le traitement de votre réclamation à travers votre espace privé ou à tout moment en contactant notre plate forme de relation client.

Les résultats détaillés du traitement de votre dossier vous seront indiqués par courrier et sur votre espace privé accompagnés du fondement de la raison pour laquelle la décision a été prise.

Médiation

Si à l’issue du traitement de votre réclamation votre insatisfaction persiste, vous pouvez saisir la société Houkouki, pour l’organisation d’une médiation.

Toute correspondance doit être adressée à :
Houkouki, 27, rue Ain Asserdoune, CIL, Casablanca Maroc
Tél. : PREVOIR UN N° SPECIAL, MEDIATION DIGIASSUR
E-mail: mediationdigiassur@houkouki.com

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